Assainissement et eau potable

Assainissement

L'assainissement consiste au traitement de toute l'eau que nous utilisons au quotidien (douches, vaisselles, toilettes...). Ces eaux usées domestiques doivent être épurées avant leur rejet dans le milieu naturel.

Assainissement collectif : lorsque les habitations sont reliées à un système d'assainissement collectif, les eaux usées sont traitées dans une station d'épuration. L'assainissement collectif est de compétence communale. Vous devez vous rapprocher de votre commune concernant toute question relative au raccordement. Sur le territoire de Val 81, les communes disposant d'un système d'assainissement collectif sont Valence, Trébas, Frayssines, Saussenac et Sérénac.
Assainissement non collectif : lorsque les habitations ne peuvent pas être reliées à un système d'assainissement collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation d'assainissement individuelle. La communauté de communes Val 81 est compétente pour le contrôle des installations non collectives.

Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)

Il existe plusieurs cas de figure pour lesquels vous devez faire procéder à un contrôle de votre installation d'assainissement non collective :

Pour une Installation existante (Formulaire DVFE) :

Lors de la vente d'un bien immobilier : le vendeur a l'obligation de faire procéder à un contrôle de l'installation afin d'informer le futur acquéreur de son état.
Lors de la vérification périodique : Chaque installation doit être visitée périodiquement (tous les 10 ans) afin de vérifier : la présence de toutes les composantes obligatoires, le bon état de l’installation et son bon fonctionnement, l’entretien du dispositif, l’absence de risque avéré de pollution de l’environnement, l’absence de risque pour la santé des personnes.

Pour une installation neuve (Formulaire DCDC) :

Lors d'une demande de permis de construire ou lors de travaux de réhabilitation :

1. Vous devez procéder à un contrôle de conformité. Pour cela, le formulaire de Contrôle de conception d'un projet d'assainissement non collectif est à compléter et à renvoyer au SPANC de la Communauté de Communes Val 81. Suite à l'étude de ce dossier, la société AQUALIS émettra un avis.

2. Une fois les travaux réalisés, un contrôle de conformité (à tranchées ouvertes) devra être effectué. Il est donc important de prendre rendez-vous suffisamment tôt avec la société AQUALIS et avant tout recouvrement des installations.

Communauté de communes Val 81

Frédéric GIACOMIN - Responsable du service SPANC

courriel

05 63 53 79 07

07 89 22 19 90

Eau potable

Pour toutes les questions concernant le raccordement au réseau d'eau potable, le Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Valence-Valderiès est ouvert du lundi au vendredi au Pôle d'Activités de Val 81.

Syndicat Mixte d'Alimentation Eau Potable Valence-Valderiès

Pôle d'Activités Val 81 - 45 avenue Pierre Souryis 81340 Valence d'Albigeois

Horaires d'ouvertures :
Lundi au vendredi : 8h-12h / 13h-17h
Mercredi : Fermé

courriel

05 63 53 49 02